Mentions légales et politique de protection des données
Éditeur du site
Le présent site est édité par la liste candidate de « Seclin, Poursouvons l’action avec François-Xavier CADART », dans le cadre des élections municipales de mars 2026 à Seclin, conformément aux dispositions du Code électoral.
Responsable de la publication :
François-Xavier CADART
Adresse de contact :
fxcadart2026@gmail.com
Adresse postale :17 rue Jean Jaures, 59113, Seclin
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
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Données personnelles – Cadre général
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
François-Xavier CADART, en qualité de représentant·e de la liste candidate.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
recueillir des déclarations de soutien à la campagne ;
gérer les dons électoraux et obligations comptables associées ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les bases légales des traitements sont :
le consentement explicite de la personne concernée (formulaires, inscription, soutien) ;
le respect d’obligations légales (gestion des dons électoraux, comptabilité, contrôle CNCCFP) ;
l’intérêt légitime de la liste candidate pour la communication politique, dans le respect des droits et libertés des personnes.
Données collectées
Selon les formulaires, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
code postal / commune (le cas échéant) ;
message libre ;
informations strictement nécessaires au traitement des dons (identité du donateur, montant, coordonnées).
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
Dons à la campagne électorale
Les dons effectués via ce site sont soumis aux règles prévues par le Code électoral et contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
À ce titre :
seuls les donateurs personnes physiques sont autorisés à contribuer ;
le montant des dons est plafonné conformément à la réglementation en vigueur ;
certaines données personnelles sont obligatoirement collectées et conservées à des fins légales et comptables ;
ces données peuvent être transmises aux autorités légalement compétentes (CNCCFP).
Les données liées aux dons sont conservées pour la durée légale imposée par les obligations électorales et comptables.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
jusqu’à la fin de la campagne électorale, augmentée d’une durée maximale de 12 mois, pour les contacts et soutiens ;
pour la durée légale applicable en matière électorale et comptable pour les dons ;
ou jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, lorsque cela est applicable.
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
aux membres habilités de l’équipe de campagne ;
aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit de retrait du consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
fxcadart2026@gmail.com
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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